Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Éditeur du site

Le présent site (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination : Sono Solaris, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, exerçant sous le nom commercial Solaris Event
• Forme juridique : association à but non lucratif (loi 1901), sans capital social
• Immatriculation : déclarée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W423015698
• Siège social : 206 route de Combesserand, 42520 Saint-Appolinard
• Téléphone : 06 64 18 73 26
• E-mail : contact@solarisevent.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sébastien Gache, président de l'association Sono Solaris.

Hébergement

Le Site est hébergé par l'éditeur, au siège de l'association (auto-hébergement) : 206 route de Combesserand, 42520 Saint-Appolinard. L'accès au réseau est assuré par l'opérateur Free (Iliad SA, 16 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris — free.fr).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, photographies, logos, identité graphique, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel : seuls le devis et le contrat signés font foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou d'une indisponibilité temporaire de celui-ci.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment au bénéfice des consommateurs.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026.

Politique de confidentialité

Notre engagement

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. La présente politique décrit, en toute transparence, la manière dont Solaris Event traite les données que vous nous transmettez via le formulaire de devis et de contact du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. C'est le seul traitement de données personnelles mis en œuvre sur ce site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Sono Solaris (nom commercial Solaris Event), dont le siège est situé 206 route de Combesserand, 42520 Saint-Appolinard. Vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@solarisevent.fr.

Données collectées

Lorsque vous remplissez notre formulaire de devis, nous collectons uniquement les informations que vous nous communiquez :

• vos données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• les informations relatives à votre projet (type d'événement, date envisagée, lieu, nombre d'invités estimé, contenu de votre message).

Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont demandées. Aucune donnée dite « sensible » n'est collectée, et nous vous invitons à ne pas en communiquer dans le champ libre du formulaire.

Finalité et base légale du traitement

Vos données sont traitées dans un but unique : étudier votre demande de devis ou de renseignement et y répondre, puis assurer le suivi des échanges qui en découlent.

Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin : pas de prospection commerciale non sollicitée, pas de profilage, pas de décision automatisée.

Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Solaris Event, chargées du traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent transiter par nos prestataires techniques (hébergement du site et acheminement des e-mails), qui agissent uniquement sur nos instructions, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, et sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité. Lorsqu'un prestataire est situé en dehors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si votre demande aboutit à la signature d'un contrat, les données liées à cette relation contractuelle sont alors conservées pendant les durées légales applicables en matière commerciale et comptable.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à contact@solarisevent.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Solaris Event, 206 route de Combesserand, 42520 Saint-Appolinard. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie soumis à consentement : pas de cookie publicitaire, pas de traceur de réseaux sociaux, pas de suivi individuel de navigation. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

La fréquentation du site est mesurée à l'aide d'une solution de statistiques sans cookie, produisant uniquement des données agrégées et anonymes qui ne permettent pas de vous identifier ni de suivre votre navigation sur d'autres sites.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment le chiffrement des échanges avec le site (HTTPS) et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation ou des traitements mis en œuvre. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026.